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Mentions légales

Identité et informations légales de l'association

1. Éditeur du site

Association Bien dans mes pattes

Association à but non lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Non inscrite au Registre du commerce (pas d'activité commerciale au sens du CO).

2. Coordonnées

3. Représentation

L'association est représentée par les membres du comité :

  • Lysiane · Présidente
  • Julie · Secrétaire
  • Lorena · Trésorière

Pour davantage d'informations sur chaque membre, voir la page Le comité.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :

5. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, code source, design) est la propriété de l'association Bien dans mes pattes ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association est interdite et constituerait une violation des droits d'auteur sanctionnée par la loi.

Les photographies des membres du comité, des bénévoles et des animaux sont publiées avec l'accord des personnes concernées (ou de leurs représentants légaux) et restent leur propriété.

7. Responsabilité éditoriale

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni la disponibilité permanente du site.

Les liens externes sont fournis à titre d'information. L'association n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels elle renvoie.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué via ce site (formulaires d'inscription, adhésion, dons) est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD européen.

9. Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site, et plus particulièrement l'inscription aux événements, est soumise à nos Conditions générales.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que toute utilisation du site, sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des conditions énoncées sur ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

11. Contact pour toute question légale

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données personnelles ou au contenu du site, écrivez-nous à association@biendansmespattes.ch.

Dernière mise à jour : 11/09/2026